Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Collectivités et propriétaires fonciers

L’Office des transports du Canada traite les plaintes relatives aux questions touchant les collectivités et les propriétaires fonciers, y compris :

  • les questions d’infrastructure ferroviaire;
  • le bruit et les vibrations causés par une compagnie de chemin de fer pendant la construction ou l’exploitation ferroviaire;
  • l’interruption ou la réduction d’un service aérien intérieur dans une collectivité.

L’Office peut régler de manière formelle ou informelle votre plainte au moyen de ses processus de règlement de différends.