Industrie
Le rôle de l’Office des transports du Canada dans la réglementation économique de l’industrie ferroviaire comprend :
- l’établissement des coûts ferroviaires;
- le traitement des demandes (certificats d’aptitude, autorisations pour la construction de lignes de chemin de fer);
- la vérification des systèmes comptables et des systèmes de production de statistiques des compagnies de chemin de fer;
- l’établissement des prix d’interconnexion réglementés des chemins de fer, ainsi que la détermination de la valeur nette de récupération des lignes ferroviaires et du plafond de revenu que génère le transport du grain de l’Ouest.
L’Office traite également les plaines relatives à l’industrie ferroviaire.
