Greyhound doit détenir une licence aérienne
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OTTAWA, le 12 avril 1996
L'Office national des transports du Canada a rendu une décision aujourd'hui dans laquelle il exige que Greyhound Lines of Canada Ltd. (Greyhound) détienne une licence relativement au service aérien qu'elle se propose d'exploiter au Canada. Cette décision fait suite à une plainte déposée par WestJet Airlines Ltd. relativement au bien-fondé des activités proposées par Greyhound/Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Dans le cadre de l'enquête entourant la plainte en question, l'Office avait enjoint à Kelowna et Greyhound de lui soumettre tous les documents relatifs au projet. Ceux-ci ont été déposés à l'Office, sous le sceau du secret, le 3 avril 1996.
Après un examen minutieux de tous les documents, l'Office a conclu que si "Greyhound Air" devait entreprendre ses activités, tel que le prévoit le projet Greyhound/Kelowna, Greyhound exploiterait un service aérien intérieur offert au public.
La loi canadienne concernant les transports, telle qu'elle a été promulguée par le Parlement, stipule que l'exploitation d'un service intérieur est subordonnée à la détention d'une licence. Greyhound ne détient aucune licence intérieure.
La loi actuelle ne concède à l'Office aucun pouvoir d'agir, face aux transporteurs aériens non licenciés qui se proposent d'offrir des services aériens, avant que le premier vol n'ait été effectué.
Un nouveau projet de loi sur les transports au Canada, présentement à l'étude au Parlement, contient des dispositions interdisant à un transporteur aérien non licencié de vendre des billets et d'en faire la promotion. La loi actuelle ne prévoit aucune disposition de ce genre.
Information :
Mark E. Gromoll
(819) 994-0775
;Après les heures régulières (819) 773-1446
