Le CN est autorisé à cesser ses activités entre Pembroke et Nipissing en Ontario
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
OTTAWA, le 18 avril 1996
L'Office national des transports du Canada a autorisé la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Beachburg entre Pembroke et Nipissing, dans la province d'Ontario, soit une distance de 126,16 milles.
L'Office a reçu la demande d'abandon le 12 décembre 1995 et n'a reçu aucune déclaration d'opposition au projet d'abandon avant l'expiration du délai de 60 jours prévu par l'article 161 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux. En outre, aucune offre d'achat de l'embranchement n'a été faite conformément à l'article 174 de cette même loi. L'article 162 de la Loi stipule que lorsqu'aucune déclaration d'opposition n'est déposée ou qu'aucune offre d'achat n'est faite, l'Office ordonne l'abandon de l'embranchement.
Avant d'approuver tout projet d'abandon de lignes de chemin de fer, l'Office doit également en évaluer les incidences sur l'environnement. Le 12 décembre 1995, le CN a déposé un rapport d'examen environnemental relativement au projet d'abandon en question. Le personnel de l'Office a par la suite établi un rapport d'examen préalable relatif au projet et l'a distribué aux fins de commentaires.
L'Office a conclu que le projet du CN n'aura de toute évidence aucun impact négatif et important et que le demandeur pouvait mettre le projet à exécution. Par conséquent, l'Office a autorisé le CN à abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Beachburg trente jours après la date du présent arrêté.
Information :
Mark E. Gromoll
(819) 994-0775
;Après les heures régulières (819) 773-1446
