L'Office des transports du Canada enjoint à Air Canada, Air Nova et aux lignes aériennes Canadien International de prendre des mesures correctives
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Ottawa, le 31 mars 1998 -- L'Office des transports du Canada a rendu une deuxième décision aujourd'hui relativement à la plainte qu'avait déposée Mme Lucie Lemieux-Brassard en janvier 1997. Cette dernière déclarait avoir rencontré des difficultés à bord de 14 des 17 vols qu'elle avait pris pour sillonner le Canada pendant 18 jours à l'été de 1996.
Les transporteurs concernés par cette décision, soit Air Canada, Air Nova et les Lignes aériennes Canadien International, sont tenus de prendre les mesures nécessaires afin de mieux identifier les sièges accessibles à bord des avions. En outre, les mesures visent l'amélioration des procédures de manutention, de réparation et de remplacement des fauteuils roulants, ainsi que les procédures de communication avec les personnes ayant une déficience afin de les informer des procédures précises d'enregistrement.
L'Office exige que les transporteurs apportent des changements à leurs programmes de formation, leurs cours de recyclage et leur système de réservation informatisée afin d'assurer que le personnel reçoive une formation adéquate et soit sensibilisé quant aux procédures appropriées à suivre lorsqu'il fait affaire avec des personnes ayant une déficience. L'Office enjoint par ailleurs à Air Canada et aux Lignes aériennes Canadien International de produire une brochure à l'intention des passagers en vue de régler les problèmes plus rapidement lorsqu'une aide à la mobilité est endommagée ou perdue. Les transporteurs disposent d'un délai de 90 jours pour donner suite aux prescriptions contenues dans la décision de l'Office.
Ces mesures additionnelles que doivent prendre les transporteurs découlent des audiences publiques qui ont été tenues à Montréal en septembre dernier. Dans sa décision initiale du mois d'août 1997, l'Office avait conclu qu'il y avait eu sept contraventions au Règlement sur les transports aériens et quinze obstacles abusifs à la mobilité de Mme Lemieux-Brassard à bord de dix de ces vols.
L'Office est d'avis qu'en collaboration avec l'industrie du transport aérien et la communauté des personnes ayant une déficience, tous pourront poursuivre la mise en place d'un réseau de transport aérien plus accessible.
L'Office est un tribunal quasi judiciaire du gouvernement fédéral dont les procédures sont régies par les règles de justice naturelle qui garantissent à toutes les parties à une plainte un traitement juste et équitable.
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Information :
Monique Boivin, porte-parole de l'OTC - (819) 997-0345
On peut également obtenir le présent communiqué et la décision connexe au site Internet de l'OTC (www.otc-cta.gc.ca) dans les deux langues officielles. On peut également les obtenir en médias substituts, sur demande.
