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2001-12-27 |
Les revenus du CN et du CP générés par le transport du grain de l'Ouest sont inférieurs aux plafonds établis pour la campagne agricole de 2000-2001 |
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2001-12-12 |
L'Office des transports du Canada rend une décision relativement à la question préliminaire de savoir si l'obésité constitue ou non une déficience |
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2001-11-29 |
Le commissaire aux plaintes relatives au transport aérien trace le bilan de la première année de son mandat |
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2001-10-02 |
L'Office des transports du Canada termine son audience pour examiner la question de savoir si l'obésité est une déficience |
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2001-09-13 |
L'Office des transports du Canada tiendra une audience pour examiner la question de savoir si l'obésité est une déficience |
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2001-07-12 |
L'Office des transports du Canada tiendra une audience pour examiner la question de savoir si l'obésité est une déficience |
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2001-06-28 |
L'Office des transports du Canada ordonne à un transporteur aérien de dédommager un passager |
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2001-06-13 |
Office des transports du Canada - Rapport annuel 2000 |
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2001-06-01 |
De nouveaux outils pour aider l'industrie du transport aérien à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience |
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2001-05-29 |
L'Office des Transports du Canada statue sur une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada |
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2001-05-03 |
L'Office des transports du Canada rejette des demandes de droits de circulation |
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2001-04-26 |
Indice des prix applicable au revenu admissible maximal pour le transport du grain de l'Ouest pendant la campagne agricole 2001-2002 |
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2001-03-29 |
Le commissaire aux plaintes relatives au transport aérien publie son premier rapport |
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2001-03-16 |
Interprétations relatives au plafond de revenu pour le transport du grain de l'ouest |
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2001-03-07 |
L'Office des transports du Canada juge excessif le prix d'un billet d'Air Canada |
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2001-01-31 |
Une nouvelle décision de l'Office des transports du Canada reconfirme le droit à un transporteur aérien de bannir les passagers perturbateurs |
