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2006-12-29 |
Le CN et le CP ont excédé leurs plafonds de revenu pour la campagne agricole 2005-2006 |
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2006-12-11 |
L'Office des transports du Canada entendra les plaidoyers finaux pendant une audience publique concernant les frais additionnels exigés pour le transport aérien des personnes ayant une déficience |
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2006-11-29 |
L'Office des transports du Canada met fin à une audience publique concernant les prix additionnels pour le transport aérien exigés des personnes ayant une déficience |
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2006-11-10 |
L'Office des transports du Canada tiendra une audience publique concernant les prix additionnels pour le transport aérien exigés des personnes ayant une déficience |
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2006-11-03 |
L'Office des transports du Canada statue sur la nouvelle surcharge d'Air Canada relative aux armes à feu |
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2006-09-28 |
L'Office des transports du Canada rappelle aux voyageurs aériens de se conformer aux délais d'enregistrement prescrits par les transporteurs |
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2006-09-26 |
L'Office des transports du Canada délivre des licences à Porter Airlines |
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2006-06-30 |
L'Office des transports du Canada conclut que les droits par passager imposés par le Port de Nanaimo devraient être révisés |
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2006-05-31 |
L'Office des transports du Canada impose une amende à un exploitant d'aéronefs |
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2006-05-08 |
L’Office des transports du Canada tiendra une audience publique concernant certains droits imposés par l’Administration portuaire de Nanaimo |
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2006-04-28 |
Revenu maximal pour le transport du grain de l'Ouest : Augmentation de l'indice des prix pour 2006-2007 |
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2006-02-03 |
L’Office des transports du Canada conseille aux voyageurs de se conformer aux délais d’enregistrement prescrits par les transporteurs aériens |
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2006-02-02 |
Soyez plus que jamais un voyageur avisé avec la nouvelle édition de « Prenez l’air averti » |
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2006-01-04 |
L'Office des transports du Canada rend sa décision sur les revenus du CN et du CP générés par le transport du grain de l'Ouest pour 2004-2005 |
