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2007-12-28 |
Les revenus du CP provenant du transport du grain de l'Ouest dépassent le plafond établi pour 2006-2007, alors que ceux du CN sont inférieurs au maximum |
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2007-12-19 |
L'Office des transports du Canada rappelle à Air Canada d'appliquer sa politique relative au refus d'embarquement de façon adéquate |
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2007-11-30 |
OC Transpo applique des mesures correctives pour les personnes ayant une déficience |
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2007-10-29 |
Bruit et vibrations ferroviaires : l'Office des transports du Canada mènera des consultations en vue d'établir des lignes directrices sur les plaintes |
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2007-10-26 |
L'Office des transports du Canada tiendra une audience publique sur l'utilisation d'oxygène thérapeutique à bord d'aéronefs |
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2007-10-03 |
L'Office des transports du Canada rejette l'imposition de frais de service de 100 $US par KLM et Northwest Airlines |
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2007-08-01 |
L'Office des transports du Canada annonce un facteur d'inflation provisoire s'appliquant aux plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest 2007-2008 |
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2007-07-11 |
Transport d'animaux avec les bagages enregistrés : L'Office des transports du Canada suspend la modification proposée par Air Canada relative aux vols internationaux |
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2007-07-06 |
L'Office des transports du Canada ordonne au CN d'améliorer l'approvisionnement en wagons pour un expéditeur de grain |
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2007-06-28 |
L'Office des transports du Canada fera un ajustement ponctuel au taux d'inflation s'appliquant aux plafonds de revenu du grain |
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2007-06-18 |
L'Office des transports du Canada dévoile son cinquième code de pratiques |
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2007-06-06 |
Rapport annuel 2006 de l'Office des transports du Canada : Un an de progrès vers un système de transport accessible et efficace |
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2007-04-27 |
L'Office des transports du Canada annonce une augmentation du taux d'inflation s'appliquant aux plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest de 2007-2008 |
