Modèle de tarif

Ce nouveau modèle de tarif aérien est un exemple complet de règles clairement rédigées et intégrées à un tarif. Le tarif constitue le contrat de transport liant les transporteurs et les passagers.

On encourage les transporteurs à adopter ces modèles de règles, en entier ou en partie, lorsqu'ils rédigent ou mettent à jour leurs propres tarifs.

Cet outil pratique est conçu pour aider les transporteurs à respecter leurs obligations en matière de tarifs et à veiller à ce que les passagers aient accès à des renseignements faciles à comprendre concernant leurs droits.

Le modèle de tarif comprend une table des matières qui couvre 28 sujets et qui est conçue en fonction des différentes étapes d'un voyage : avant, durant et après le voyage.

Les dispositions touchent les vols réguliers intérieurs et internationaux.

Le modèle de tarif est offert en trois différents formats :

Format Word
Téléchargez le fichier .doc, adaptez-le selon vos besoins et publiez les dispositions dans votre propre tarif.

Format HTML
Prenez connaissance du modèle de tarif accessible et facile à consulter, et constatez la façon dont il est présenté sur une page Web.

Format HTML : transporteur aérien
Simplifiez la publication de votre tarif. Ce fichier  contient tous les codes dont vous aurez besoin pour adopter certaines dispositions du modèle de tarif et les publier sur votre propre site Web.

Pour voir d'autres modèles de tarifs, y compris les tarifs d'affrètement et les tarifs pour le transport de marchandises, veuillez visiter la page d'exemplaires de documents reliés aux tarifs intérieurs ou internationaux.