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L'Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience |
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Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada |
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Code de Pratiques : Accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience (aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus) |
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Accessibilité des voitures de chemin de fer et conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience |
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Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience |
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Accessibilité des gares de voyageurs |
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Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques |
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