Remarques liminaires de M. Gilles Dufault Vice-Président, Vice-Président, Le commissaire aux plaintes relatives au transport aérien publie son deuxième rapport

(sous réserve de modifications)

Bonjour mesdames, messieurs,

Mon nom est Gilles Dufault et, à titre de vice-président de l'Office des transports du Canada, il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette présentation du deuxième Rapport du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien.

Les événements du 11 septembre laissent planer une incertitude et le contexte d'instabilité que nous connaissons a eu des effets considérables sur l'industrie aérienne au Canada et de par le monde. S'agit-il de difficultés temporaires ou de problèmes à long terme de nature plus profonde? Voilà des questions auxquelles nous n'avons pour le moment aucune réponse.

Comme il faut s'y attendre, les événements des deux derniers mois jettent une lumière nouvelle sur les activités de mon collègue Bruce Hood, le commissaire aux plaintes relatives au transport aérien. Cependant, ils ne changent en rien le mandat que le Parlement lui a confié.

Vous le savez sans doute, le Bureau du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien fait partie de l'Office des transports du Canada, un tribunal administratif quasi judiciaire qui réglemente les divers modes de transport de compétence fédérale. Outre le transport aérien, ceux-ci comprennent également les transports ferroviaire, maritime et accessibles.

Le rôle de M. Hood s'ajoute à celui de l'Office tout en étant distinct de ce dernier. À titre de commissaire, M. Hood doit examiner et tenter de régler les plaintes déposées par les voyageurs contre les transporteurs aériens qui exploitent leurs activités à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada. L'Office, de son côté, à titre de tribunal administratif, traite généralement les plaintes résultant d'une contravention possible à la Loi sur les transports au Canada ou aux divers règlements que l'Office doit appliquer.

Bien que le mandat du commissaire soit bien précis, la structure organisationnelle de son bureau laisse place à plus de latitude et de souplesse que ne le ferait une organisation exerçant les pouvoirs et droits d'une cour supérieure.

On a procédé ainsi intentionnellement lors de la création du bureau du commissaire en juillet 2000. Les plaintes dont est saisi le bureau de M. Hood portent sur un large éventail de sujets pour lesquels les réponses peuvent varier et les enquêtes être plus ou moins poussées.

Initialement, M. Hood visait la résolution des plaintes résultant du déclin de la qualité des services offerts par l'industrie aérienne au Canada et, plus particulièrement, des répercussions de l'acquisition de Lignes aériennes Canadien par Air Canada.

Depuis lors, le visage de l'industrie aérienne au Canada a changé à maintes reprises. En raison de sa taille et de la portée de ses activités, Air Canada est demeuré le transporteur dominant tout au long de cette période. Il fallait s'y attendre. On n'avait toutefois pas prévu la fragilisation de l'industrie et la disparition de certains transporteurs qui offraient des prix à rabais sur des destinations intérieures.

Cependant, comme je l'ai mentionné précédemment, cette situation nous permet de mettre le rapport en perspective, rapport qui donne un aperçu important et présente des recommandations qui profiteront à la fois à l'industrie du transport aérien et au public qu'elle dessert.

En plus de M. Hood et moi-même, l'Office est également représenté par le directeur général responsable du transport aérien et des transports accessibles, M. Gavin Currie, ainsi que par M. David Western, le directeur responsable des plaintes, des tarifs et de l'application de la loi.

J'aimerais maintenant céder la parole au commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, M. Bruce Hood.